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Arrêtés
--- Année 2023 ---
Arrêté 2023-13 Délégation de signature 3ème Adjoint - M. CAMES
Arrêté 2023-30 Coordinateur Recensement
--- Année 2022 ---
Arrêté 2022-32 Délégation de signature pour l'Etat-Civil
Arrêté 2022-33 Délégation de signature pour les achats
--- Année 2020 ---
Arrêté 2020-27 Délégation de signature 1er Adjoint - M. BREMAND
Arrêté 2020-28 Délégation de signature 2ème Adjointe - Mme RESTES
Arrêté 2020-30 Délégation de signature 4ème Adjointe - Mme ARNOULT
Arrêté 2020-31 Délégation de signature 5ème Adjoint - M. PASTUREL
Délibérations
--- Année 2024 ---
Délibération 2024-01 Aide au recrutement du Centre de Gestion
Délibération 2024-02 Majoration Prix du repas et Modification Règlement Cantine
Délibération 2024-03 Décision modificative n°2
Délibération 2024-04 Convention pour préparation au reclassement d'un agent technique
Délibération 2024-05 Convention Adhésion Service de Prévention des risques du CDG31
Délibération 2024-06 Octroi de la garantie à certains créanciers de l'AFL
Délibération 2024-07 Modification des modalités d'amortissement des biens communaux
Délibération 2024-08 Prorogation de la réduction du loyer de la supérette
Délibération 2024-09 Réduction Loyer supérette SAS CHEZ NIVA
Délibération 2024-10 Approbation Compte administratif 2023
Délibération 2024-11 Approbation Compte de gestion 2023
Délibération 2024-12 Affectation Compte de résultat 2023
Délibération 2024-13 Attribution des subventions aux associations 2024
Délibération 2024-14 Vote des taux d'imposition
Délibération 2024-15 Nouveaux tarifs ALAE
Délibération 2024-16 Budget primitif 2024
Délibération 2024-17 Convention SO API
Délibération 2024-18 Création emplois non permanents et agents contractuels 2024
Délibération 2024-19 Décision modificative nø1 2024 Correction BP 2024
Délibération 2024-20 Décision modificative nø2
Délibération 2024-21 Décision du traitement des subventions versées sur investissements
Délibération 2024-22 Validation Attribution de Compensation 2024 SICOVAL
Délibération 2024-23 Désignation membre du Conseil municipal appelé à signer les autorisations urbanisme
Délibération 2024-24 Convention partenariat CCAS ACTIOM Accès dispositif Ma Commune Ma Santé
Délibération 2024-25 Convention Contrôle Poteaux incendie SICOVAL
Délibération 2024-26 Adhésion Groupement de commande Achat Gaz SICOVAL
Délibération 2024-27 Adhésion SACEM
Délibération 2024-28 Rectification BP 2024 Erreur de chapitre
Délibération 2024-29 Décision Modificative nø3 Crédits Budgétaires
Délibération 2024-30 Taux de fongibilité des crédits 2024
Délibération 2024-31 Autorisations spéciales d'absences
Délibération 2024-32 Montant redevance Occupation Domaine public
Délibération 2024-33 Modification statuts SICOVAL
Délibération 2024-34 Convention portant sur la gestion du gymnase CASSIN
Délibération 2024-35 Rénovation des points lumineux SDEHG
Délibération 2024-36 Revalorisation des tarifs de la cantine
Délibération 2024-37 Approbation PLU
Délibération 2024-38 Droit de Préemption Urbain
--- Année 2023 ---
Délibération 2023-01 Avenant 1 Convention Sicoval - Service ADS
Délibération 2023-02 Avenant 4 Convention Sicoval - Conseil en énergie
Délibération 2023-03 Loyer Institut de beauté
Délibération 2023-04 Loyer Supérette
Délibération 2023-05 Renonciation leg
Délibération 2023-06 Convention Adhésion Service Retraite CDG31
Délibération 2023-07 Regroupement Écoles Maternelle et Elémentaire
Délibération 2023-08 Suppression gratuité des 30 min ALAE
Délibération 2023-09 Adhésion Agence France Locale
Délibération 2023-10 Vacance Poste Adjoint à l'urbanisme
Délibération 2023-11 Loyer Supérette SAS CHEZ NIVA
Délibération 2023-12 Compte Administratif 2022
Délibération 2023-13 Compte de Gestion 2022
Délibération 2023-14 Affectation Résultat 2022
Délibération 2023-15 Subventions 2023
Délibération 2023-16 Taux d'imposition 2023
Délibération 2023-17 Budget Primitif 2023
Délibération 2023-18 Instauration Taxe Aménagement Majorée
Délibération 2023-19 Nouveau tarif Concession cimetière
Délibération 2023-20 Modification Délégation de compétence du Maire
Délibération 2023-21 Redevance Occupation Réseau Gaz
Délibération 2023-22 Tarif concession cavurne
Délibération 2023-23 Tarifs Location Salles
Délibération 2023-24 Convention CEE avec Sicoval
Délibération 2023-25 Tarifs ALAE
Délibération 2023-26 Création emploi permanent
Délibération 2023-27 Création emploi permanent
Délibération 2023-28 Modification Délégation Compétence au Maire
Délibération 2023-29 Modification Règlement Cantine
Délibération 2023-30 Participation charges Equipements 4CO
Délibération 2023-31 Approbation du PADD
Délibération 2023-32 Attribution Compensation 2023
Délibération 2023-33 Demande subvention FEDER
Délibération 2023-34 Convention Service Commun de restauration du SICOVAL
Délibération 2023-35 Convention Achat Electricité 2025-2027
Délibération 2023-36 Convention Récupération Déchets alimentaires de la Cantine
Délibération 2023-37 Assujettissement des locaux vacants à la Taxe d'Habitation
Délibération 2023-38 Demande de diagnostics énergétiques
Délibération 2023-39 Adoption Nomenclature Budgétaire M57
Délibération 2023-40 Admission de Créances en Non-Valeur
Délibération 2023-41 DM numéro 1
Délibération 2023-42 Adhésion Convention Santé du CDG31
Délibération 2023-43 Adhésion Convention Prévoyance du CDG31
Délibération 2023-44 Désignation Nouveau délégué pour le SDEHG
Délibération 2023-45 Constatation vacance Poste Adjoint aux Finances
Délibération 2023-46 Rectification DM n°1
Délibération 2023-47 Mise à jour Plan financement nouvelle école
Délibération 2023-48 Instauration Taxe Aménagement Majorée
Délibération 2023-49 Autorisation Dépenses Investissement avant Budget 2024
Délibération 2023-50 Création Emplois non permanents pour le recensement 2024
Délibération 2023-51 Adhésion Service de Médecine préventive du CDG 31
Délibération 2023-52 Bilan concertation et Arrêt projet Révision PLU
--- Année 2022 ---
Délibération 2022-19 Règlement Intérieur de la Médiathèque
Délibération 2022-20 Règlement de la Cantine et Tarifs Cantine
Délibération 2022-21 Redevance Occupation des sols
Délibération 2022-22 Contribution Rénovation Éclairage Public
Délibération 2022-23 Charges des 4CO
Délibération 2022-24 Attribution de compensation
Délibération 2022-25 Décision Modificative 1
Délibération 2022-26 Document cadre CIL du Sicoval
Délibération 2022-27 Autorisations Spéciales d'absence
Délibération 2022-28 Compte Épargne Temps
Délibération 2022-29 Exercice à Temps partiel
Délibération 2022-30 Convention Médiathèque Départementale
Délibération 2022-31 Organisation du Temps et Cycles de travail
Délibération 2022-32 Heures complémentaires et supplémentaires
Délibération 2022-33 Demande subvention DETR
Délibération 2022-34 Autorisation de mandater
Délibération 2022-35 Lignes Directrices de Gestion et RIFSEEP
Délibération 2022-36 Convention pour création plateau traversant RD94
Délibération 2022-37 Amende de police pour sécurisation RD94
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